Prestation Groupe

Article 1 Organisateur

L'organisateur, dans le cadre de la loi du 13 juillet 1992, peut assurer la réservation et la vente de tous types de prestations de loisirs et d'accueil d'intérêt général dans la zone d'intervention. Il facilite la démarche du public enl lui offrant un choix de prestations.

Article 2 Responsabilité

L'organisateur, qui offre, à un client, une prestation est l'unique interlocuteur de celui-ci et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. L'organisateur ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou de fait de toute personne étrangère à l'organisation et au déroulement de la prestation.

Article 3 Réservation

La réservation devient ferme lorsqu'un accompte de 40 % du prix total et un exemplaire du devis signé par le client ont été retournés  à l'organisateur 15 jours avant la date de la visite.

Article 4 Règlement du solde

Le client s'engage formellement à verser, à l'organisateur, le jour de la prestation, sur présentation d'une facture, le solde convenu et restant dû.

Article 5 Désistement

Le nombre de participants annoncé, au minimum 48 heures avant une visite, sera le nombre pris en compte pour la facturation , indépendamment des désistements de dernière minute. Si le nombre est supérieur à celui annoncé lors de la réservation, la facture sera établie en fonction du nombre réel de personnes lors de la prestation.

Article 6 Arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé  et aux heures mentionnées sur le devis. En cas d'impossibilité, il s'engage à avertir l'organisateur. Selon les possibilités de planning, la prestation sera soit écourtée du temps de retard, soit majorée d'une indemnité de retard de 34€ par heure entamée.

Article 7 Annulation du fait du client

Toute annulation doit être notifiée à l'organisateur.

Pour toute annulation du fait du client, la somme remboursée à ce dernier, par l'organisateur, sera la suivante :

1. annulation 8 jours avant la date de la visite : il sera retenu 25 % du montant de la prestation,
2. annulation moins de 8 jours inclus avant la date de la visite : il sera retenu la totalité du montant de la prestation. En cas de non-prestation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 8 Modification par l'organisateur d'un élément substantiel de la prestation

Lorsque avant la date prévue du début de la prestation, l'organisateur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels de la prestation, l'acheteur peut, sans préjuger de recours en réparation pour dommages éventuellement subis et après en avoir été informé par le vendeur :

1. soit réaliser son contrat et obtenir, sans pénalités, le remboursement immédiat des sommes versées,
2. soit accepter la modification ou la substitution de lieux de prestations proposées par le vendeur.

Article 9 Annulation du fait du vendeur

Lorsque, avant le début de la prestation, l'organisateur annule la prestation, il doit informer l'acheteur. L'acheteur, sans préjuger de recours en réparation pour dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement et sans pénalité des sommes versées. Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsqu' est conclu un accord amiable ayant pour objet l'acceptation par l'acheteur d'une prestation de substitution proposée par le vendeur.

Article 10 Interruption de la prestation

En cas d'interruption de la prestation par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 11  Capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre dépasse la capacité d'accueil prévu par la prestation, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires, rompre le contrat ou demander un supplément.

Article 12 Assurances

Le client est responsable de tous dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire une assurance RC.

Article 13 Litiges

Toute réclamation relative à une prestation doit être soumise à l'organisateur, par lettre, 3 jours à compter du début de la prestation. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis au service de la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative, qui s'efforcera de trouver un accord amiable. Tout litige portant sur l'application des présentes conditions générales sera la compétence exclusive du Tribunal de Laon.

Prix 

Les prix sont calculés sur la base de 20 personnes minimum. La gratuité est accordée au chauffeur. Si le nombre est inférieur à 20 personnes, un supplément peut-être appliqué selon les programmes. Les produits et horaires sont indiqués à titre indicatif. Le transport et le repas reste à votre charge.

Accompagnateur

Toutes les prestations proposées par l'organisateur, incluent les services d'un guide accompagnateur, sauf mention contraire. Les guides accompagnateurs prennent en charge un maximum de 30 personnes. Au-delà, un 2ème guide sera mis en place. Des fluctuations d'ordre économique peuvent entraîner des modifications de tarifs et de prestations.